Conditions générales d'utilisation

📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Sanvese

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.sanvese.com (ci-après « le Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, mais ne peut être tenu responsable d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site (commandes, suivi des achats) nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute utilisation faite via ces identifiants est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Article 4 – Produits et services

Le Site permet l’achat de bijoux et accessoires proposés par Sanvese – EURL EP PUBLISHING.
Les conditions de vente, de livraison et de retour sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 – Responsabilités

  • L’utilisateur est responsable de son utilisation du Site et des informations qu’il y renseigne.

  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : sanvese.s@gmail.com.

Article 8 – Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes informatiques.
Toute tentative de fraude ou d’intrusion pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.